Nouveau calendrier de déploiement
L’ amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique.
Celle-ci s’appliquera progressivement à partir de 2026.​
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A savoir
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L'appartenance à l'une des catégories d'entreprises s'apprécierait au 1er janvier 2025.
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Cette catégorisation sera faite sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date.
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Ces dates pourraient toutefois, par décret, être reportées chacune de trois mois au plus, soit, selon le cas, 1er décembre 2026 ou 1er décembre 2027 au plus tard
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Comment mettre à profit ce report ?
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On laisse le sujet sur la pile !
Le report est une opportunité pour préparer au mieux sa transition vers la facturation électronique.
Le nouveau calendrier offre près de 3 ans pour gérer sa transformation (4 ans pour les plus petites organisations) mais le plus tôt sera le mieux !
A l’approche de la date butoir, on s’expose à un risque :
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d’impayé si l’on n'est pas en mesure d’envoyer ses factures au format électronique
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d’indisponibilité des prestataires pouvant accompagner ce changement
3. On jette un oeil à la norme EN16931
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Le report est une opportunité pour préparer au mieux sa transition vers la facturation électronique.
Le nouveau calendrier offre près de 3 ans pour gérer sa transformation (4 ans pour les plus petites organisations) mais le plus tôt sera le mieux !
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A l’approche de la date butoir, on s’expose à un risque :
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d’impayé si l’on n'est pas en mesure d’envoyer ses factures au format électronique
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d’indisponibilité des prestataires pouvant accompagner ce changement
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Le modèle est consultable sur le site de l'AFNOR :
2. On y va mais par où commencer
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Cartographier les flux financiers
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Identifier tous les cas d’usage
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Analyser son écosystème et les solutions en place
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Identifier l’impact de la réforme sur les outils, process, référentiels clients…
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Répertorier les ressources nécessaires à la transition : équipes internes, prestataires externes, consultants
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S’assurer du respect du calendrier avec les parties prenantes (clients, fournisseurs)